Salut Koalie,
j ai appellé la semaine passé au ministère 2 fois plutôt qu'une hihihi! pour être sûr ...ils m'ont confirmé 6 excluant les notres,sauf si comme moi ta ville a des règlements en plus (Laval).
Voici le lien qu'ils m'ont donné avec l'article 6 en référence....qui a mon avis ne dit pas grand chose.
Ils m'ont aussi dit qu'il n y avait pas de limite de poupons et 6 plus tes 4 propres enfants exemple c est ok mais en autant que ce soit pas plus que 6 ''payants''.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx
et l article 6....
Restriction.
6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.
2005, c. 47, a. 6.
pour ce qui est de assistante ou non la je sais pas trop....mais a 9 payants seuls non et ca c est la semaine passé.....
J'espere que ca peut aider un peu...
Bonne journée a toi Koalie et a tout l monde aussi
Picasso
