Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Plainte à l'Office de la protection du consommateur

isabellebro · 08/02/2010, 13:23

moi je me demandais on reviens souvent sur nos droit par rapport a la protection du consommateur mais un contrat n'est-t-il pas un contrat...je m'explique un proprio na pas le droit d'interdir les animaux mais lorsque ses ecrit sur le bail et que tu a accepter de signer tu na pas le choix de te conformé puisque tu a accepter les terme du contrat ce n'est pas la meme chose pour tout sorte de contrat?

	(#5)
isabellebro Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 4 063 Remercié: 254 fois, 139 msg Inscription: octobre 2009	08/02/2010, 13:23 moi je me demandais on reviens souvent sur nos droit par rapport a la protection du consommateur mais un contrat n'est-t-il pas un contrat...je m'explique un proprio na pas le droit d'interdir les animaux mais lorsque ses ecrit sur le bail et que tu a accepter de signer tu na pas le choix de te conformé puisque tu a accepter les terme du contrat ce n'est pas la meme chose pour tout sorte de contrat?