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carbo
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Citation:
Envoyé par sarahmarialopez Voir le message
Faudrait que je véréfie mais un locateur peut te faire signer que tu ne fumeras pas dans son appartement, si tu fumes il peut pas y faire grand chose! C'est chez toi!

Même chose pour les chiens je crois

Mais je précise que je suis pas certaine à 100%

Faudrait aller fouiller dans les textes de loi de la régie du logement

Anyway, tout ca pour dire que le contrat, c'est nous qui le faisons, mais il y a des lois à suivre. Nous ne les connaissons pas toutes ces lois, alors quand on rédige notre contrat, on fait des erreurs. Par exemple demander le fameux 2 semaines d'avis.

Mais finalement c'est la Loi qui prévaut et on ne peut aller à l'encontre d'une Loi d'ordre public (visant à protéger le public)
une autre qui a raison
   
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