Envoyé par Christopher - AGEQ

Désolé, mais vous êtes en erreur. Vous citez une vielle loi. Selon l’article 6 de la loi, vous avez droit a 6 enfants, et non pas 9 comme avant, a moins d’être reconnu par un bureau coordonateur.

Voici l’article de la loi :

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

2005, c. 47, a. 6.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx

Je vous invite de confirmer ce que j’écris. Je vous invite de contacter le ministère de la famille et de poser la question.

C’est vrais, l’article 6 ne mentionne PAS vos propres enfants, et a aucun moment ais-je fais référence a vos propres enfants. Ont s’entend qu’a vos enfants vous ne fournissez pas de « service » sinon que vos enfants vivent dans votre maison ou vous fournissez les services, donc ils ne comptent pas.

Moi je vous parle de maisons privés avec 12 enfants, et la madame dit « j’ai droit a 9 enfants, et j’en ai 3 a moi » mais quand l’inspecteur du MFA est arrivé chez eux, il c’est rendu compte que les 3 n’était même pas a elle, quand les parents sont venu chercher les enfants.