Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Aucun recours possible contre une garderie privée?

MAC · 28/02/2010, 09:39

Le système peut être tellement frustrant des fois ! Oui, un enfant de moins de 12 ans ne peut pas être responsable au criminel. Cependant, s'il y a assez d'éléments, la Couronne peut poursuivre les parents du jeune pour négligence criminelle. Voilà pour le criminel.

Au civil, on peut poursuivre autant l'enfant (l'âge tourne autour de 7 ans mais n'est pas de rigueur) que le parent puisqu'il a un devoir de garde et de surveillance. Cependant, ce n'est pas un moyen pour faire fermer son service de garde.

Pour ce qui est de la diffamation suite à une divulgation aux médias : attention, c'est risqué. L'identité du jeune garçon ne doit jamais être révélée alors gros problèmes : poursuites au civils des parents ($) et poursuite au pénal de la Couronne s'il y a une plainte ($ encore).

La maman ne peut pas faire grand chose, peut être une mise en demeure pour faire fermer la garderie mais pas de réels résultats.

La maman peut toujours contacter les médias mais en restant anonyme : visage caché, pas de noms mentionnés, seulement les faits qui ne permettent pas d'identifier les parties. Encore une fois, cela ne fera pas ferme le service de garde.

Une chose que je ne comprend pas : il y a eu une plainte à la DPJ, des enfants sont à risques graves. Habituellement, ils réagissent beaucoup plus vite que ça !

Bonne chance, c'est une bataille contre des moulins à vent ...

	(#1)
MAC Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 808 Remercié: 45 fois, 33 msg Inscription: août 2008 Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu	28/02/2010, 09:39 Le système peut être tellement frustrant des fois ! Oui, un enfant de moins de 12 ans ne peut pas être responsable au criminel. Cependant, s'il y a assez d'éléments, la Couronne peut poursuivre les parents du jeune pour négligence criminelle. Voilà pour le criminel. Au civil, on peut poursuivre autant l'enfant (l'âge tourne autour de 7 ans mais n'est pas de rigueur) que le parent puisqu'il a un devoir de garde et de surveillance. Cependant, ce n'est pas un moyen pour faire fermer son service de garde. Pour ce qui est de la diffamation suite à une divulgation aux médias : attention, c'est risqué. L'identité du jeune garçon ne doit jamais être révélée alors gros problèmes : poursuites au civils des parents ($) et poursuite au pénal de la Couronne s'il y a une plainte ($ encore). La maman ne peut pas faire grand chose, peut être une mise en demeure pour faire fermer la garderie mais pas de réels résultats. La maman peut toujours contacter les médias mais en restant anonyme : visage caché, pas de noms mentionnés, seulement les faits qui ne permettent pas d'identifier les parties. Encore une fois, cela ne fera pas ferme le service de garde. Une chose que je ne comprend pas : il y a eu une plainte à la DPJ, des enfants sont à risques graves. Habituellement, ils réagissent beaucoup plus vite que ça ! Bonne chance, c'est une bataille contre des moulins à vent ...