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Envoyé par isabellebro
et une autre question mac si je fais seulement une regie interne et que je la fais signé au parent es-ce que ses considérer comme un contrat?
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Ce serait plutôt une entente, à moins que ta régie contienne les éléments essentiels du contrat de service à exécution successive, soit : le service, le prix, la plage horaire et la durée.