Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Je viens de signer un contrat et je ne sais pas si j'ai bien fait...

MAC · 02/03/2010, 14:48

Tu ne veux plus donner le service, il ne peut pas te forcer ! Le seul recours qu'il a contre toi (très hypothétique) c'est une poursuite en responsabilité civile pour dommages et intérêts. Inquiète toi pas !

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MAC Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 808 Remercié: 45 fois, 33 msg Inscription: août 2008 Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu	02/03/2010, 14:48 Tu ne veux plus donner le service, il ne peut pas te forcer ! Le seul recours qu'il a contre toi (très hypothétique) c'est une poursuite en responsabilité civile pour dommages et intérêts. Inquiète toi pas !