Citation:
Envoyé par Kimpo
Merci beaucoup finalement j'ai appelé à revenu quebec et même si je suis au privé ils m'ont dit que j'avais besoin de remplir le relevé 24 ...pour les reçus j'ai appelé le fédéral mais ils ne m'ont pas dit que j'avais besoin de faire 6 copies ils m'ont dit que les reçus ordinaires que je remplis toutes les semaines suffisaient :S je suis un peu embêtée là!!!
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Je crois qu'on c'est mal comprise...
relevé 24
voici le lien et le texte ce rapportant au RSG privé :
http://www.
revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-24.s(2008-06).pdf
"Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que
vous répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance ;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à
délivrer un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le
reçu doit comporter le nom de la personne qui émet le reçu, son adresse, son
numéro d'assurance sociale et sa signature."