Discussion: Tant de questions?!?
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carbo
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Envoyé par Cindoche Voir le message
Allo

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/
Voila le lien du Ministère qui pourra répondre à plusieurs de tes questions. Même si Carbo a répondu a quelques-unes!

Moi j'ai une maison où il y a un appartement en-dessous que je voudrais convertir en garderie, il y a de l'espace pour plusieurs enfants (10environs).Donc, suis-je obligée d'avoir un permis de garderie privée ? est-ce possible dans une maison?
Je ne connais pas les règles pour avoir une garderie en installation.

Moi j'ai un sous-sol que je peux (mais je ne veux pas) convertir en logement, les règles sont les mêmes 6 enfants excluant les nôtres avec ou sans assistante.
Le gouvernement ne donne pas de permis pour un milieu familial privé de 6 enfants payant. Par contre certaines villes exigent un permis (qu'ils "offrent" sous certaines conditions), tu dois t'informer auprès de ta ville.
   
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