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Envoyé par carbo
Certains parents acceptent car ils n'ont pas le choix...par contre le parent à droit de poursuivre à l'OPC la RSG fautive jusqu'à 3 ans après la signature.
La dame à l'OPC m'a dit que c'est très fréquent que des parents poursuivre après avoir quitté le service.
C'est la même chose pour un loyer...tu signes un bail même si tu sais que l'augmentation est illégal et par la suite tu poursuis le proprio à la Régie du logement.
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C'est une meilleure idée de poursuivre après... une fois que ton enfant n'est plus là.