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18/03/2010, 08:29
Conditions d'admissibilité
Important: L’information contenue dans la présente section s’adresse uniquement aux travailleuses et aux travailleurs autonomes. Assurez-vous qu’il s’agit bien de votre statut de travailleur.
Pour être admissible au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
* Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
* Résider au Québec au début de la période de prestations et avoir résidé au Québec le 31 décembre de l’année précédant le début de la période de prestations;
* Avoir cessé vos activités d’entreprise ou avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à vos activités d’entreprise;
* Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence;
* Devoir payer une cotisation au RQAP.
D’autres conditions d’admissibilité pourraient s’appliquer, selon votre situation.
Mon conjoint (salarié) a travaillé quelques heures par semaines pendant sont congé parental et ça n'a pas affecté le montant de RQAP qu'il a reçu. J'assume que c'est pareil pour un travailleur autonomne.
J'oublie le % exact que tu peux gagné sans que ça affect ton RQAP mais je te conseil de les appeler, mon conjoint était surpris par le bon service informative qu'il recevait.
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