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Envoyé par carbo
Merci pour vos réponses
C'est très clair dans mon contrat pour les frais de retard, mais comme j'ai repris le contrat du MFA, il n'y a aucune mention du nombre de retard accepter avant de pouvoir résilier un contrat (puis j'ai oublié d'en faire mention dans mon contrat et la régie interne). Donc je ne sais pas si je peux, malgré tout, indiquer sur la feuille de retard qu'après 3 je me donne le droit de résilier le contrat. 
Même si c'est mentionné nul part ... je ne crois pas |
je suis dans la meme situation que toi..je suis en train de rebatir mes contrat et je lai maintenant ajouté (ceux de maintenant je charge pour les retard mais jais pas de clause de bris de contrat) dans les nouveau je ne charge pas a 3 retard le contrat est automatiquement terminé