Allo, Voici une copie d'une réponse que j'ai fait sur un autre post, j'espère que cela pourra t'aider.
Si tu veux un contrat en règle, que tu sois accrédité ou non, tu peux reprendre le modèle de contrat du ministère de la famille et adapte le à ta garderie. N'oublies pas d'y inscrire tes vacances (car il n'y a pas de section pour cela), frais de retard ou tout autres frais que les parents auront à défrayer.
Pour avoir accès à cette page, il te demandera d'inscrire un mot de passe, tu n'as qu'à cliquer sur le X pour fermer cette case et tu auras accès au document.
mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/entente_services.doc
Sur le site de l'OPC tu trouveras toutes les informations que tu dois mettre dans ton contrat pour être en règle et pour éviter des litiges avec les parents
opc.gouv.qc.ca/Documents/Publications/APropos/AP_Garderies.pdf
les liens tu n'as qu'à écrire www devant car quand je l'écris en lien, il est imcomplet. Tu n'as qu'à faire un copier coller.
Pour la régie interne, je la fait signer par les 2 parents et je fais initialer chaque pages comme cela ils ne pourront pas dire "je l'ai pas vu" ou "elle n'était pas là"
J'ai pris cette idée sur ce site car d'autres RSG font cela aussi
