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Valider un contrat -
03/04/2010, 10:44
Bonjour,
Je suis le conjoint et ma douce moitié est sur le point de démarrer son service de garde en milieu familiale (non accrédité).
J'ai effectué des recherches sur le site "Ma Garderie" ainsi que d'autres sites et j'ai trouvé plusieurs gabarits de contrats. J'ai pris un peu de chacuns pour finalement avoir selon moi un excellent contrat.
J'ai fait lire celui-ci par quelques parents qui utilisent des services de garde accrédités et non accrédité et bientôt à des patrons de CPE.
Je me demandais qui pourrait valider "légalement" autre qu'une firme juridique (avocats) le contenu du contrat. Je pensais a notre future comptable ! Peut-être Revenu Québec...
Le contrat est composé de :
- Contrat cadre de service (4 pages)
- Régie interne (3 pages)
- Autres formulaires (8)
Nous devrions annoncer le service de garde d'ici la fin avril... nous avions bien hâte.
Merci à l'avance.
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