Citation:
Envoyé par Coccinel
quand on fait le relevé 24 pour les parents, on doit inscrire le nas du parent qui a payé les frais et le nas de la personne qui fournit le service.
donc les 2 nas sont inscris sur le relevé, meme chose sur le recus du fédéral.
si on a pas de no d'entreprise on doit fournir notre no d'assurance social sur les recus.
ici je n'inscris pas les nas sur le contrat, mais sur la fiche d'inscription, et quand l'enfant quitte on doit remettre la fiche au parent, donc je n'ai plus en ma possession ses coordonnés personnel.
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même chose pour moi
c'est uniquement pour les reçus d'impôt et de toute façon sur ce même reçu les RSG doivent obligatoirement inscrire leur NAS ou NEQ
Le numéro n'est jamais inscrit sur le contrat car il y aurais trop de copie en circulation selon la durée du contrat (au mois, 3 mois ,6 mois, etc.). Le numéro est inscrit seulement sur la fiche d'inscription.