Afficher un message
non lus
  (#23)
petite_étoile
Épanoui(e)
 
Avatar de petite_étoile
 
Statut: Déconnecté
Messages: 170
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: septembre 2009
Par défaut 13/04/2010, 15:07

Citation:
Envoyé par tuladi Voir le message
Si tu n'es pas enregistrée, tu n'as pas le droit d'utiliser un nom d,entreprise, même si tu est la seule à l'utiliser...

Tu es dans l'obligation légale d'utiliser ton prénom et ton nom de famille sans rien d'autre lorque tu es un individu sans numéro d'entreprise.
Tu as tout à fait raison! Si la fille n'est pas enregistrée, elle doit utiliser son nom comme nom de garderie! Sinon, c'est pas légal!

Tout comme une RSG n'a pas le droit d'utiliser le mot "garderie" dans son nom. C'est un terme qui est réservé au gouvernement (garderies privées enregistrées au ministère seulement). On doit plutôt utiliser le terme "service de garde".

Il faut s'informer comme il faut! Moi je suis enregistrée et je sais que certaines ont le même nom que moi... mais je me dis qu'au moins moi, j'ai fait ma job!
   
Réponse avec citation