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Envoyé par carbo
Ce ne sont pas toutes les villes qui ont une règlementation concernant les garderies ou qui émettent des permis.
Comment ce fait-il que certaines villes autre-passe les lois du ministère ?  |
Il me semble que les villes peuvent restreindre les lois du ministère (i.e. diminuer le nombre d'enfants permis) mais ne pourraient agir en sens contraire (du moins, je n'ai jamais entendu parlé d'un cas similaire).
Elles le peuvent car elles considèrent les garderies comme des services/commerces qu'elles peuvent réguler sur leur territoire.