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Envoyé par Nathalie G.
C'est une question d'assurances... Quand t'es proprio, tu assures ta bâtisse, mais quand tu est locataire, tu assures ce qui est dans ton logement seulement. Pour les garderies, la loi oblige d'avoir une responsabilité civile, en cas d'accident. Si un enfant se blesse sur les lieux, c'est l'assurance du proprio qui va payer parce que c'est "chez lui". Un peu comme si tu vas jouer au parc et qu'un enfant se blesse... c'est la Ville qui sera poursuivie, même si c'est toi qui a amené les petits au parc.
Certains proprios donnent leur accord, d'autres pas. Ils sont dans leur droit.
C'est sûr qu'une fille qui fait de la couture chez elle va peut-être moins "déranger" les autres locataires... mais si un de ses clients déboule les marches en venant chercher une robe, et que le proprio est poursuivi, ben c'est lui qui va payer... Faut aussi comprendre que si jamais il arrive un sinistre, c'est les autres locataires qui risquent d'écoper en même temps. Exemple: Ton diner est sur le feu et un enfant bouche la toilette avec un toutou... La toilette déborde, et du coup, tu oublies momentanément ton chaudron... Si le feu prend, c'est pas juste ton logement, c'est celui des autres aussi qui est menacé. Pour un assureur, les risques sont augmentés du fait justement de la promiscuité des logements....
Moi je pense que le proprio doit d'abord être avisé. Il décidera ensuite. Dans le cas où il refuse, je crois qu'il est alors plus prudent de chercher un autre endroit. Ça évitera les problèmes et ça évitera aussi de se stresser chaque fois qu'un enfant fait du bruit ou qu'une marche d'escalier est mal déneigée... Tu peux aussi demander à ton assureur si il serait possible d'ajouter une clause pour le service de garde (mais honnêtement, je pense pas que la cie d'assurance va accepter que tu assures une bâtisse qui n'est pas à toi... en bout de ligne, ça laisse l'obligation au proprio).
Pas facile ces situations là... Il existe des proprios qui acceptent. Faut les trouver... pas évident cependant...
Bonne chance tout de même avec ta démarche!
Nathalie
www.formeduc.ca |
Je viens de consulter mon contrat d'assurance et c'est vrai ce que tu dis.
La majorité des points concernent la propriété,
ameleozac peut-être que tu pourrais de 1 vérifier avec une compagnie d'assurance et de 2 rédiger une entente qui pourrait rassurer le proprio et qui te porterait garante en cas de dommage à la propriété. (un genre de contrat)
Ex. de dommage, si un enfant ou un parent si blesse dans l'escalier principal, c'est l'assurance du proprio qui paie. Si un enfant brise une fenêtre c'est encore la sienne qui paie. à moins que ton assureur puisse faire quelque chose pour t'aider.
Mais cela risque d'être dispendieux par rapport au nombre d'enfants que tu désires prendre pour l'année