Allo Christiane18!
Je viens de RE téléphoner le Ministère et la réponse est non pour opérer un jardin d'enfant (prématernelle)avec plus de 7 enfants dans une résidence en milieu familial et ce même si elle décide d'isoler son service dans son sous sol de maison ou dans une rallonge de sa maison. De 1 parce qu'il faut respecter le code du bâtiment et Loi pour ce genre de service car la structure, la qualité de ses matériaux ne sont peut-être pas en mesure de répondre aux exigences...ex: hauteur du plafond, grandeur des fenêtres (éclairage naturel)...
Si la ville donne son autorisation et change le zonage , ben il faut après demander une inspection du bâtiment et après aller au Ministère. C'est la marche à suivre...et ce même si c'est dans une maison avec un logement qui se transforme en local... (pour faire réf. à ton exemple)
Finalement, le moins compliquer c'est de respecter le ratio de 6 enfants!
A+