Envoyé par spiribus

Voici ce que le ministère a écrit
www.mfa.gouv.qc.ca
dans leurs 7e bulletin info-Rsg à la page 3

Question: Suis-je obligée de l'utiliser dès maintenant?

Non, vous n'êtes pas obligée d'utiliser cette entente tant que vous n'avez pas signé votre demande de places subventionnées et l'engagement qui l'accompagne. à Partir de ce moment, vous devrez utiliser la formule prescrite pour une nouvelle entente de services de garde.

Spiribus