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20/05/2010, 09:01
pour le contrat c'est simple..
Mais est-ce que tu a une régie interne?
Il faut inscrire sur le contrat que le parent a lu la régie interne et l'accepte dans son ensemble..
CONTRAT DE SERVICES DE GARDE
Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _
Nom de la responsable de la garderie :---------
Adresse : ---------------
• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)
et ce à compter du -----au --------.
Les frais seront de 25$ par jour, soit _________par semaine en tout temps.
Payable au plus tard à chaque vendredi de la semaine encourue.
• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD
______________________________
Signature du parent
______________________________
Signature du prestataire de services de garde
______________________________
lieu et date de la signature du contrat
Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.
Le parent a lu et accepté la régie interne dans son ensemble
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