
21/05/2010, 06:48
Oui vous avez raison. Ils m'ont finalement rappelé et m'ont dit qu'il n'avait PAS de permis. De plus, les domiciles suivant sont TOLÉRÉ tant qu'il n'y a pas de plaintes (C'est pas mon cas mais, je l'écris pour les autres) : Les condos, semi-détachés|maisons jumelées, appartements. Il ne font pas d'enquête sauf s'il y a une plainte mais, si il y a une plainte ils vont vous envoyer un inspecteur pour confirmer la présence d'une garderie et vont vous demander de fermer (Ils vous laisse un délai là !!!)
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