[Daysie09]

Encore une fois, bien d'accord avec MAC! Nous donnons ici seulemnt l'avis légal demandé par la dame en question. La loi est fait pour protéger le cocontractant, dans notre cas ici, le parent. C'est le CcQ qui régît les contrats. Mesdames, informez-vous que vous soyez parents ou RSG. Les droits vont dans les deux sens. J'en ai vue des vertes et des pas mûres sur ce site concernant des agîssement de parents envers les RSG qui étaient dès plus douteux. Alors, c'est possible d'aller dans les deux sens.

Dans le cas de madame Isabelle, les faits présentés mérites l'avis donné. Les autres circonstances importent peu car le fait de fermer, donc résilier le contrat avant sa date d'échéance, afin d'ouvrir sur un autre nom et à frais plus élevé n'est pas tout à fait légal. Le ''timing'' est questionable, pas vraiment la pratique. Si elle avait attendu la fin de ces contrats, elle n'aurait pas le problême mentionné par madame Isabelle. Je suis certaine que d'autre parents doivent également ne pas être si enchantés que ça de la situation. Lorsqu'on signe un contrat, on s'attend aux respects de ces clauses pour toute sa durée. C'est simple comme ça dans le fonds.