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Conjoint a Patou · 28/06/2010, 15:32

Nombre d'enfants / ratios permis pour les services de garde en milieu familial - 06/03/2008, 11:05
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Cette question revient très souvent alors voici un petit résumé à propos du nombre d'enfants et de poupons (enfants de 18 mois et moins) permis par la loi pour les services de garde en milieu familial.

Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)
• 6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!
• aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.
Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.

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Conjoint a Patou Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 1 893 Remercié: 723 fois, 519 msg Inscription: avril 2010 Localisation: St-Constant	28/06/2010, 15:32 Nombre d'enfants / ratios permis pour les services de garde en milieu familial - 06/03/2008, 11:05 ________________________________________ Cette question revient très souvent alors voici un petit résumé à propos du nombre d'enfants et de poupons (enfants de 18 mois et moins) permis par la loi pour les services de garde en milieu familial. Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis) • 6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante! • aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons. Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.