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Envoyé par carbo
Désolée de te contredire : voici la preuve de ce que j'avance :
"Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que
vous répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance ;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Toute personne qui n'est pas tenue de produire le relevé 24 est autorisée à
délivrer un reçu à la personne qui lui a payé des frais de garde d'enfants. Le
reçu doit comporter le nom de la personne qui émet le reçu, son adresse, son
numéro d'assurance sociale et sa signature."
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rl/rl-24.s(2008-06).pdf
De plus, j'ai parlé directement avec un vérificateur de l'impôt   |
Assez bizarre mon amie qui est au privé c'est fait demandé de reproduire ces recus d'impot des 5 dernières annéessur des relevé 24. Elle les fesaient maison et ils lui ont dit que maintenant ca fonctionnait comme ca.