[Daysie09]

Mise en demeure à la personne concerné pour propos diffamatoires et atteinte à la réputation. Va voir le post de Mercedes intitulé Lettre pour diffamation (ou quelque chose comme ça) en page 2. Mon commentaire sur comment s'y prendre s'y trouve. Par contre, j'ajoute un grain de sel ici. Ces causes là c'est complexes et ça prends du temps. Il vous imcombe de prouver les faits et gestes reprochés ainsi que l'identité de la personne qui pose les geste et tient les propos. Il faut avoir un dossier solide avant de commencer car la question de comment savez-vous que c'est cette personne, etc. reviendra et il faudra le prouver hors de tout doute que la personne fautive est la personne que vous accusé.

La meilleure chose est 1. s'assurer de l'identité de la personne et 2. une mise en demeure indiquant les faits reprochés, les torts causés, les rétributions demandées et les conséquences en cas de non conformité. La mise en demeure doit être utilisé lorsqu'une discussion avec l'autre partie n'est pas possible.