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moka
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Citation:
Envoyé par alagarderie.com Voir le message
S'il y a abus, que la RSG ferme pour ses rendez-vous personnels et qu'elle fait payer ses parents.. l'OPC protège le consommateur avant tout.
LOI SUR LA PROTECTION DU
CONSOMMATEUR
(L.R.Q., P-40.1)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8 Le consommateur peut demander la nullité du contrat
ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque
la disproportion entre les prestations respectives des
parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de
l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du
consommateur est excessive, abusive ou exorbitante.
entièrement d'accord avec alagarderie

Mais je revient à dire, il est vraiment important de poser des questions ou expliquer un désacord avant de signer quoi que se soit..
   
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