Discussion
:
Lettre pour diffamation?
Afficher un message
(#
10
)
kikou
Invité
Statut:
Messages: n/a
07/07/2010, 19:57
j'Aime beaucoup ce site et trouve la mise en demeure en exemple plus formel...
celui de l'opc
voici le lien
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/...en_demeure.pdf
suffit maintenant de la personnaliser...
kikou