[coccinelle007]

Et voilà:


Informations importantes -2 décembre 2008-
Statut de salariée de la RSG
Bonjour,
Le présent communiqué fait suite à celui du 27 novembre dernier portant sur le statut de
salariée des RSG. Il a pour but de faire l’état de la situation et de vous tenir informées
au fur et à mesure que de nouveaux éléments nous sont précisés.
Des pourparlers sont en cours pour déterminer les conditions d’exercice qui vous seront
proposées et voir à assurer harmonieusement la transition entre les deux statuts
(travailleur autonome et salarié). Nous ne connaissons pas les conditions de travail qui
seront octroyées aux RSG à ce moment-ci.
Les consignes suivantes ont donc été données au BC :
�� Le BC doit continuer à assumer les responsabilités qui lui sont dévolues par les
lois notamment en matière de soutien et de surveillance des RSG;
�� Les RSG continuent à offrir des services de garde de la même manière et au
même coût (7.00 $). Il n’y a pas de changement quant à la contribution réduite
et, pour l’instant, quant à la relation du parent avec sa RSG;
�� Le BC continue à verser comme d’habitude et de la même façon, les rétributions
aux RSG en attendant de connaître les mécanismes de fonctionnement qui
tiendront compte de la spécificité de la garde en milieu familial en lien avec le
statut de salariée de la RSG. Comme vous êtes reconnues salariées, depuis le
1er novembre 2008, les rétributions vous sont versées à titre d’avance de salaire
et de remboursement de dépenses. Ces avances serviront de références
lorsque nous devrons faire les calculs, rétroactivement, de votre rémunérations;
�� Les engagements (formulaire de demande de places subventionnées) découlant
de l’instruction Nº 5 aux BC avaient été élaborés dans le contexte d’un statut de
travailleur autonome. La reconnaissance du nouveau statut de salariée vient en
annuler l’application. Les RSG n’ont donc plus à signer le formulaire de demande
de places subventionnées;
�� La nouvelle entente de services de garde avec les parents prescrite par la
ministre n’est donc plus obligatoire, mais vous avez quand même le choix de
l’utiliser. Pour le moment, vous pouvez également utiliser l’ancienne entente de
services;Nous sommes conscients qu’il s’agit encore là de bien peu d’information considérant
l’ampleur du dossier. Mais comme vous, nous agirons avec prudence et patience
jusqu’à ce que les nouvelles conditions de travail des RSG soient connues. Soyez
assurées de notre entière collaboration et disponibilité.