[Conjoint a Patou]

Nous avons un contrat au 3 mois, de cette façon, si il y a un problème avec les parents/enfant, l'attente sera de courte duré.

De plus, nous avons beaucoup de textes dans l'entente et régie qui nous permet de résilier le contrat à tout moment. Et de toute façon, cela est autant important pour les parents que pour le prestataire car c'est pour le bien des enfants du SDG et celui de l'enfant qui quitte.

Quelques exemples de textes :

Résiliation de l’entente par le Prestataire
7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :
• Lorsque le Parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le Prestataire, refuse ou néglige de payer la contribution que
le Prestataire est en droit d’exiger.
• Lorsque le Parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au
document décrivant l’organisation du service de garde qui a été remis au Parent et qui est annexé à la présente entente.
• Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers
de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces
besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

Le parent est dans l'obligation de collaborer avec le
Prestataire et est obligée de respecter le Prestataire
et les membres de sa famille. Dans le cas contraire, le
Prestataire peut mettre fin au présent contrat sans
aucun préavis.

4. Retard du Parent
4.1 Le Parent doit respecter les heures d’ouverture et de fermeture prévues à l’entente. Le Parent qui prévoit arriver après
l’heure de fermeture prévue à l’entente doit en aviser le Prestataire le plus tôt possible.
4.2 Un montant de ________$ par tranche de 15 minutes de retard après l’heure de fermeture pourra être réclamé par le
Prestataire. En cas d’abus du Parent (après 3 retards), le Prestataire se réserve le droit de résilier votre place sans préavis.

Voici un extrait du contrat :

L’entente entre en vigueur le (date de la première journée de fréquentation de l’Enfant) _____________________ et se
termine le_____________________ pour une durée totale de _______ jours de fréquentation.

Si aucun avis de non-renouvellement n’est émis par le Parent ou le Prestataire, le contrat se renouvellera automatiquement à
tous les 3 mois.

19. Résiliation de contrat
Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat lorsqu’un parent ne se conforme pas aux présentes règles
et ce, sans préavis. Principalement, entre autre, lorsque :
• Le lien de confiance entre le Prestataire et le parent est brisé
• L’enfant représente un danger pour les autres enfants et ou le Prestataire
• Les heures du contrat ne sont pas respecter ou pas avisé si changement d’horaire
• Les parents accusent un retard dans le paiement des frais de garde
• L’un des aspects du contrat n’est pas respecté
• Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers enfants et
Le Prestataire.
• Incapacité à l’enfant à s’intégrer
• Ressource non disponible afin de répondre au besoin de l’enfant

Voilà