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Conjoint a Patou
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Par défaut Contenu d'un contrat - 07/08/2010, 17:22

Citation:
Envoyé par Koalabear Voir le message
Est ce que tu connait le site pour ce qu'il faut avoir dans ton contrat??? Je le trouve pu!!!
Oui, sur mon site Web, il y a le document PDF "Rappel_disposition". Je ne sais pas si c'est celui-là que tu cherches.

http://cid-091a00ff9e419ac3.office.l...spx/.Documents

Mais ce document est surtout pous les services de gardes subventionnés et il existe alors déjà un contrat gabarit (voir dans mes documents "Contrat entente_services_subventionné.pdf).

Une garderie privé peut rédiger son contrat et régie interne comme bon elle le semble avec un minimum d'exigence de la lois.

Laisse-moi savoir si c'est ce que tu cherches.


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