Discussion: Permission du proprio
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Liliesol
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Par défaut 07/08/2010, 20:38

Merci Bibilou, J'ai appelé à la régie pour vérifier. Le monsieur m'a dit qu'effectivement le propriétaire avait le droit de refuser que j'aie une garderie. Il n'y a pas de loi vraiment à ce sujet mais un proprio entêté qui voudrait vraiment pas, pourrait avoir des recours contre moi. Ex: dire que j'utilise plus que 30% de mon logement à des fins commerciales, ou qu'il y a des plaintes. Bref, c'est se 'mettre dans le trouble'... Au niveau de l'étage, on m'a dit qu'il n'y avait pas de problèmes, et ce même au niveau des assurances. Bon, pour le moment je pratique le 'lâcher-prise' et j'espère que ça va se régler...
   
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