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non lus
  (#22)
kikou
Invité
 
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Par défaut 11/08/2010, 07:03

si le parent signe pour un an et que pour x raisons tu fermes ton service de garde, légalement tu es obligé de payer pour le parent jusqu'à l'occurence de la fermeture du service de garde... donc payer le tarif journalier d'une autre garderie jusqu'au renouvellement, la date anniversaire du contrat! de la que beaucoup vont paniquer ici quand nous mentionnons que nous avons fait signer pour un an... mais que peu prennent le temps de l'expliquer clairement... et ceci est valide uniquement si le contrat st valide et c'est l'opc qui peut valider ton contrat a ce sujet, en cas de trouble! mais svp oblie jamais de mentionner des raisons de résiliation de contrat de ta part... en cas de trouble c'est toujours le bioenvenue une porte de sortie suffit juste de monter un dossier si le parent porsuit toujours...
   
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