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La vie est belle
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Par défaut 12/08/2010, 23:18

Citation:
Envoyé par Marieaas Voir le message
Dans ma régie, je charge 150$ de dépôt à l'admission d'un enfant à la garderie. Illégal de charger des frais de dépôt

-le parent me donne deux semaines de préavis par enfant
Le parent n'est pas obligé de donner de préavis. C'est Illégal de l'obliger au risque d'avoir des frais

-aucun paiement en souffrance pour ce parent
et
-la pénalité en argent dans le cas d'un bris d'un contrat devra être payée (50$ ou 10%) Ça tu y as droit! C'est les seuls frais que tu peux exiger!
Si le parent quittent en disant qu'il va revenir pour payer et il ne le fait pas et en plus , il ne résilie pas son contrat , qu,est -ce qu,on peut faire
   
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