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Envoyé par Sarafina
3 groupes, 3 responsables
6 enfants par personnes, c'etait illegale car en milieu familiale on a pas le droit, mais en installation c'est correct, donc trop d,enfant selon la oi, negligence ca n'a pas ete prouver et c'est pour ca que le proces a avorter, sa seule faute c'est d'avoir manquer a la loi des milieu familiaux qui n'autorise que 6 enfants payant dans unemaison, meme si vous etes 3 adultes reponsables, c'est ca la loi et c'est la seule faute qui a été retenu contre elle, donc pas matiere a proces.
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C'est exactement ça!
Depuis le début que la Couronne cherchait des arrangements que Nathalie refusait les unes après les autres.
De plus, comment prouver de la négligence quand un parent a rassuré Nathalie en lui disant que tous les parents ont faits une déclaration positive au DPJ???... le 1er Octobre 2008.
En Juin 2010, la Couronne ne s'est même pas présenté à l'audition.
Raison: Étude de l'enquête du DPJ.
Recommandation: Par la défense.
Pis être une personne normalement constituée, juste à lire le dossier de police c'est assez évident que ça ne pouvait pas tenir la route.
Selon la gravité des mensonges et selon la gravité des fausses déclarations, des décisons vont se prendre pour Nathalie...
Heu! Shirley.... tu n'es pas la conjointe de Pappy???
Le papa de l'ex mari de Nathalie?
Je me passe de commentaire sur quoi il a été reconnu coupable cette année au criminel.
Dans ce cas-ci c'est l'avocate de la défense qui a fait couchette avec le juge!