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RosyDee
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En fait, elle va devoir rembourser le gouvernement si elle recoit ses paiements anticipé...Car pas d'enfant à la garderie = pas de revenu pour toi = tu peux pas lui remettre de recu RL-24 avant l'impot pour confirmer a revenu Quebec qu'ils vont bel et bien au service de garde et qu'elle ta payer...!

Pour le fait qu'elle ne pas pas payer, tu peux toujours lui envoyer une lettre de mise en demeure qui lui donne 10 jours pour te payer. (en fait le nombre de jours que tu veux mais la moyenne est 10 jours à 2 semaines)

Ca arrive des fois des parents comme ca malheureusement...! On a pas beaucoup de ressources au privés pour se protégé mais reste que des fois les mise en demeure font activer les choses...J'ai véçu la même chose et faut faire avec malheureusement....

Dernière modification par RosyDee 05/09/2010 à 22:10.
   
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