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Invité
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13/09/2010, 12:11
Citation:
Envoyé par mamanseul
Salut a tous!
Je viens tout juste de me trouver une nouvelle garderie puisque que l'autre ferme ses portes au mois de janvier, car elle est enseinte. Mon contrat devais terminer au mois d'avril.
Ma question est; devrais-je avoir a payé le frais d'annulation de contrat? es-ce qu'il y des lois qui me protège?
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En fait, ton contrat se termine prématurément au mois de janvier..
Mais il est normal que tu t'assure d'avoir une place, alors ,oui, tu dois résilier le contrat actuel.
Si ta RSG te dis que tu dois lui payer des frais de résiliation, ce n'est rien de dramatique.. c'est 50$ et ça entre dans tes impôts.. |
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