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Frais supplémentaires pour garderies à 7$ -
27/02/2008, 19:21
Article dans le Journal de Montréal d'aujourd'hui
Un juge de la Cour supérieure du Québec vient de débouter le gouvernement qui avait suspendu les subventions à 6 garderies à 7$ à Montréal.
Ces 6 garderies étaient ouvertes de 6h à 16h, pour proposer les 10 heures de service qu'elles sont tenues d'offrir pour être subventionnées. Mais, comme elles chargeaient des frais supplémentaires si les parents laissaient leurs enfants plus tard que 16h, le gouvernement avait suspendu leurs subventions.
Ces 6 garderies ont demandé l'avis de la Cour et un juge leurs a donné raison. En autant que les parents soient d'accord (dans ce cas-ci, ils avaient signé un contrat), rien n'empêche les garderies à proposer un service additionnel, à l'extérieur des 10 heures mentionnées.
Le gouvernement a 30 jours pour en appeler.
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