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Envoyé par marie-poppins10
bonjour,,j'ai ma garderie depuis 3 ans et au début(1re année) pas d econtrat et je me suis fait avoir.. parents qui sont patis meme pas 24 heures d'avis sans payer.. j'ai appris .je me suis fait un contrat que j'ai améliorré mais la semaine passée une maman décide de retontir chez moi à 15h sans m'avertir part av ec ses affaires et me dit que mon contrat n'est pas valide car il n'est pas notorié... je suis privé.. je nesuis pas sur qu,en pensez-vous? car tous les contrats non notarié seraient non valide.. location d'auto,contrat de bc ou cpe,location tente,etc..
merci
marie-poppins10
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Bonjour,
Un contrat lorsque signé entre deux parties, pas besoin de notaire, c'est parfaitement légal ne t'en fais pas.
Tous les contrats et régies interne des services de gardes en milieu familial privé ne sont pas notarié et doivent être respectés.