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01/10/2010, 16:13
J'ai une amie qui voulait utiliser le 2e étage du duplex de ses parents pour y faire sa garderie et elle ne pouvait pas car comme elle n'habite pas le logement, ce n'est plus considéré comme un milieu familial mais comme une installation. Dans ce cas ce sont les lois et règlements des garderies privées en installation qui prévalent. Il faut alors demander un permis pour garderie privée en installation au ministère. Et il faut en plus que la ville accepte un commerce dans cette zone.
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