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Envoyé par carole
Je voulais juste te dire que mf accrédité je n'ai pas le droit de résilier un contrat, le parent peut le faire, mais pas moi. peut-être au privé vous avez ce droit , mais pas nous.
Par contre tu as raison si le système permettais à une rsg de recevoir sa paye 1 semain ou 2 le temps de se retourné, ce serait apprécié, et il y aurait moins de frustation ou de déception.
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Je voulais seulement préciser que c'est le cas de tous les contrats de services régis par le Code civil : la partie contractante qui reçoit le service
peut toujours résilier unilatéralement. C'est un principe général en droit et cela ne s'applique pas seulement aux services de garde. Art. 2125 CcQ Tandis que celui qui offre le service doit invoquer un motif sérieux (art. 2126 CcQ). Il faudrait revoir toute la pensée juridique ou faire un régime particulier pour les services de garde mais il faudrait le justifier : pourquoi vous et pas les autres prestataires de services.