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01/10/2010, 20:26
Si le conjoint n'est pas le père bio : c'est assez simple il n'a aucuns droits sur les enfants (avec quelques petites nuances infimes très compliqués lorsque c'est un époux) lorsque le père biologique est vivant. En fait, à moins d'une indignité ou de déchéance parentale complète prononcé par le tribunal, les 2 parents sont les tuteurs légaux de plein droit et rien ne peut changer ça à part les deux cas que j'ai mentionné plus haut.
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