Citation:
Envoyé par tuladi
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille" 
C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.
Je vais me renseigner la-dessus 
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Y a-t-il un texte de loi pour ça tuladi ?
Je me rappelle lors de mon enregistrement j'avais la même hésitation que sophydes et c'est l'employé de la ville qui m'a dit la même chose que sur mon précédent message. Jamais il n'a été question qu'une garderie privée doit s'appeler SDG ......
Bizarre
