[curieuse]

Voici les information que j'ai reçu de l'adim montréal, je vous en fait part..
Bonne soirée
Curieuse


Bonjour,

Enfin, grâce aux pressions exercées par la CSQ, la CSST s'est branchée relativement au traitement des demandes faites par les RSG. Conformément aux indications que M. Réjean Parent (président de la CSQ) avait obtenues du ministre du Travail, la CSST vient de me confirmer les orientations retenues suite au jugement Grenier :

- pour les RSG, l'employeur est le bureau coordonnateur et l'indemnisation est basée sur le salaire minimum annualisé, soit 17 727,60 $ (260,7 jours X 8 heures X 8,50 $), en attendant qu'un salaire autre soit déterminé (ce que la loi permet) ; cette base d'indemnisation est le minimum auquel est tenue la CSST (article 65 LATMP) ;

- la CSST ne se substitue en aucune façon aux employeurs qui ont des obligations pour les premières semaines (3 premières en cas de retrait préventif et deux premières en cas de lésion professionnelle) ; il faudra donc, si nécessaire, déposer des mises en demeure en cas de défaut du bureau coordonnateur

- ces orientations ont été communiquées le 22 décembre à toutes les directions régionales ; à moins de tomber sur des agents mal informés, les RSG devraient avoir ces mêmes renseignements lorsqu'elles communiqueront avec leur bureau régional de la CSST ;

- les autres travailleurs visés par le jugement Grenier sont également couverts par ces nouvelles orientations : ainsi, les ressources intermédiaires en santé sont indemnisées sur la même base et leur employeur est l'établissement de santé qui leur donne le travail ; par contre, dans le cas des ressources de type familial en santé, la CSST ne les considère ni comme des travailleurs ni comme des employeurs ; leur cas demeure donc problématique.

Merci à la CSQ pour ses interventions auprès de la vice-présidence aux finances de la CSST et auprès du ministre du Travail. Voilà un autre exemple de la force d'une Centrale qui prend à coeur les intérêts de ses membres.


Avec ces bonnes nouvelles, même si elles viennent tardivement, passez toutes et tous de belles Fêtes. On repart en 2009 avec cette question réglée !