
31/10/2010, 11:46
Donc les seuls frais qu'elle peut exiger, c'est le 50$ de pénalité. Les infos doivent être sur ton contrat. Même si dans son contrat elle écrit que vous devez donner 1 mois de préavis et que si vous ne le donner pas avant de retirer votre enfant qu'il faut le payer, c'est illégal. Et même si elle te dit que tu as signer, donc accepté cette clause, elle ne le peut pas. À la limite, son contrat pourrait être déclaré invalide par l'OPC... C'est sur qu'un préavis est apprécié, mais cela n'est pas obligatoire.
Ce que je fais ici pour encourager mes parents de me donner un préavis c'est que s'ils me donnent 2 semaines de préavis, je ne leur charge pas la pénalité de bris de contrat si tout se fait correctement et avec respect. Mais en aucun cas je pourrais demander plus que ce que l'OPC autorise.
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