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Titetoile
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Par défaut 04/11/2010, 14:35

Deabra - l'enregistrement d'un nom ne t'en donne pas l'exclusivité. S'il y a un conflit éventuellement avec une autre entreprise qui porterait le même nom, il te faudra prouver que cette "dualité" te porte préjudice.

Extrait de cette page : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/

Notez que...
L'inscription du nom de votre entreprise au registre des entreprises ne lui confère aucun droit et ne lui garantit pas l'exclusivité de ce nom.


Mais c'est sur que d'avoir un NEQ prouvera l'ancienneté de propriété et pourra ainsi aider au dossier. Mais ça ne donne aucun droit comme tel. Malheureusement.


Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
Propriétaire étourdie d'un p'tit hamster cérébral continuellement "à spin"
   
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