Afficher un message
non lus
  (#12)
douce maman
Indomptable
 
Avatar de douce maman
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 386
Remercié: 55 fois, 35 msg
Inscription: octobre 2008
Localisation: Varennes
Par défaut 11/01/2009, 22:05

salut... pour 500$ on va aux petites créances et il n'y a pas d'avocat.. on parle directement au juge qui pose ses questions... si je me trompe pas c'est celui qui perd qui doit payer les frais de la cour. Moi ,je conseillerais avant d'en arriver là d'envoyer une mise en demeure ( de toute façon il faudra en faire une avant d'aller en cour) il y a des modèles sur le web. Souvent que ça ça fait peur aux gens et il paye pour ne pas avoir à aller en cour, manquer 1 ou 2 journées de travail pour avoir une chance de perdre.

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCA...le/creance.htm

voici un lien qui vous dit comment procéder... je crois que ça vaut la peine de faire valoir ses droits... si vous avez un contrat qui n'a pas été respecté... il doit l'être... votre contrat constitue votre preuve pour le juge.
Bonne chance!

(une ex-étudiante en droit)
   
Réponse avec citation