Autre article (11 novembre 2010)
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Garderie familiale ou paradis fiscal?
Source : Agence QMI - Payées par l’État, les garderies familiales sont assujetties à des avantages fiscaux comme la déduction partielle des taxes foncières et des intérêts hypothécaires.
Tout bien considéré, avec les dernières offres gouvernementales, il sera aussi payant de garder des enfants à la maison que d’aller travailler tous les matins dans un CPE, indiquent des documents officiels du ministère de la Famille et des Aînés.
Selon les paramètres établis par la Direction de la planification et de la main-d’oeuvre, une éducatrice ayant un DEC en techniques d’éducation gagnera moins qu’une personne gardant six enfants dans son sous-sol.
Le gouvernement verse actuellement 28,75 $ par jour pour un enfant de 17 mois ou moins et 19,00 $ pour les enfants de 18 à 59 mois. À cela s’ajoute 7 $ payés par les parents, ce qui fait grimper les tarifs à 35,75 $ par poupon et à 26 $ par enfant. Garder deux poupons et quatre enfants procure un revenu brut supérieur à 44 000 $.
La ministre Yolande James a déclaré mercredi avoir haussé le revenu brut global à 48 000 $, ce que ne nie pas la Centrale des syndicats du Québec.
La CSQ conclut toutefois que, compte tenu des «50 heures/présence/enfants par semaine», l’offre gouvernementale n’assure pas le «salaire minimum» aux 13 000 personnes en grève mercredi.
La CSQ veut 38,82 $ par enfant par jour, incluant la contribution parentale de 7 $. Le gouvernement offre 24,81 $, en sus des 7 $ des parents. Cette bonification salariale de 140 millions porte le salaire annuel brut moyen à 48 000 $.
De ce revenu doivent être soustraites les dépenses de fonctionnement comme la nourriture des enfants. Ces frais sont cependant déductibles d’impôt.
En comparaison, une éducatrice en CPE gagne un taux horaire de 21,28 $ au sommet de l’échelle. Ce qui donne un salaire annuel de 45 000 $ considérant qu’elle travaille 40 heures par semaine.
Mais, en regard du fisc, les services de garde en milieu familial ont des avantages certains. En fait, toutes les dépenses normales de la résidence peuvent être partiellement déduites du revenu imposable.
À Revenu Québec, on admet que les calculs sont complexes, mais que les garderies familiales peuvent déduire un pourcentage des intérêts sur l’hypothèque représentant la surface utile de la garderie. Même chose pour le loyer, les assurances, les taxes foncières, les frais de chauffage, l’électricité, l’entretien et les réparations. Une télé achetée pour les enfants est déductible. «Les déductions sont faites en pourcentage d’utilisation du domicile consacré au service de garde», résume Valérie Savard, de Revenu Québec.
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source: Agence QMI