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14/01/2009, 11:43
Le recours disponible avec un contrat est un recours en responsabilité civile contractuelle. En fait, c'est une demande en dommages et intérêts pour les inconvénients encourus par la rupture du contrat. Elle pourrait demander par exemple des dommages matériels pour la perte de salaire causée par la perte du mileu de garde (le temps de touver un nouveau service de garde), et des dommages moraux pour le stress occasionné.
Il y a également un recours en l'absence d'un contrat écrit : elle peut plaider un engagement verval (même force qu'un contrat écrit mais plus difficile à prouver) et elle peut également déposer un recours en responsabilité extracontractuelle. Cependant, cette dernière est légèrement plus difficile à prouver que la contractuelle puisqu'il faut prouver une faute de la RDG, le dommage subi par la maman et le lien de causalité entre les deux.
Encore une fois, les montants réclamés seront inférieurs à 7000$ donc c'est la Cour des petites créances.
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