[Petits trésors]

Premièrement, demander un dépot n'est pas légal si je ne me trompe pas. De toute façon, si les services n'ont pas commencé, il y a aucun frais à payer si vous cancelez le contrat. On ne peut pas demander d'argent avant le début des services.

Et si le contrat est débuté, seulement les frais prévu par l'opc pour une résiliation sont applicables (soit 50$ ou 10% du restant du contrat, le plus petit des 2). Même si le sdg demande un préavis, exemple 2 semaines, vous n'êtes pas obligé de le donner. Très plate pour le sdg quand un enfant quitte sans préavis, mais la loi est du coté du consommateur.

Dans le contrat, la clause de résiliation de l'opc doit être inclus, avec le formulaire de résiliation. Sinon, le contrat pourrait être considéré comme invalide par l'opc.